Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 janvier 2019)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« titre »,
insérer les mots :
« , le cas échéant en collaboration avec les structures d’ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire ».
Exposé sommaire
Des collectivités territoriales ont parfois développé ces dernières décennies des agences, notamment départementales, afin de répondre à une demande d’ingénierie publique à destination des communes.
Il convient, par conséquent, de préciser que la future Agence nationale de la cohésion des territoires collabore directement avec ces structures existantes, déjà présentes et ayant bien souvent développé une expertise fine et cohérente de leur territoire.