Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et peut être sollicitée par toutes les collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cet amendement permet de préciser le rôle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui doit être au service des territoires et donc de toutes ses collectivités.