Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, n°1393, déposée le vendredi 9 novembre 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 30 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et de montagne. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il semble évident que les auteurs de la présente proposition de loi, en précisant « et notamment des territoires ruraux », avaient à l’esprit les territoires de montagne, par définition peu urbanisés. Néanmoins, il convient de mentionner spécifiquement ces territoires, puisqu’ils portent des problématiques spécifiques et qu’ils doivent être, à ce titre, représentés.