Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 janvier 2019)
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« ainsi que le suivi de l’amélioration de la couverture mobile ».
Exposé sommaire
Cet amendement confie à l’Agence nationale de la cohésion des territoires le suivi du développement de la couverture mobile sur le territoire.
Le développement des infrastructures numériques est aujourd’hui consubstantiel à la cohésion des territoires. Au même titre que le déploiement du réseau très haut débit fixe grâce au plan « France très haut débit », l’amélioration de la couverture mobile concourt à l’aménagement numérique du territoire.
En outre, il est tout à fait opportun que l’Agence se saisisse du sujet de la connectivité mobile afin de contribuer pleinement à la résorption de la fracture numérique et territoriale.