- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« Agence »,
supprimer les mots :
« nationale de la cohésion ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression :
1° à l’alinéa 6 du même article ;
2° à la première phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 15 de l’article 2 ;
3° à l’alinéa 4 de l’article 3 ;
4° à l’alinéa 4 de l’article 6 ;
5° à l’alinéa 2 de l’article 6 bis ;
6° à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 12 de l’article 7 ;
7° à l’alinéa 2 de l’article 8 ;
8° aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 ;
9° à l’alinéa 2 de l’article 9 bis ;
10° à la seconde phrase de l’alinéa 1 et aux alinéas 6, 7, 10, 12, 13 et 15 de l’article 10 ;
11° à l’intitulé du titre Ier .
La réorganisation des services de l’État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens. Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) conduira à un nouvel acronyme réduisant l’impact et la visibilité de cette nouvelle agence auprès des élus et de nos concitoyens.
C’est pourquoi nous vous proposons de la renommer « Agence des territoires ».