Fabrication de la liasse

Amendement n°CE30

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Discuté
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Christine Hennion

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Patrice Anato

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Grégory Besson-Moreau

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

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Typhanie Degois

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Florence Provendier

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Monica Michel-Brassart

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Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Damien Adam

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

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Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :

« III. – Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’aménagement du territoire et du ministre chargé du numérique définit les mesures et moyens... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de renvoyer la détermination des mesures et des moyens de l’intégration de l’Agence du numérique à la future Agence nationale de cohésion des territoires à arrêté ministériel et non pas à une « convention », pour laquelle l’identité des parties prenantes n’est d’ailleurs pas précisée.