Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 janvier 2019)
À l’alinéa 9, après le mot :
« mission » ,
insérer les mots :
« , d'impulser, ».
Exposé sommaire
Les missions de l’Agence du numérique sont définies par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » .
Outre l’animation et l’accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d’entreprises, les associations et les particuliers, l’Agence du numérique est également chargée de les impulser.
Cet amendement vise donc à inscrire cette mission dans la loi.