- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après la première occurrence du mot :
« territoires »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« , notamment des territoires ruraux et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
Le Sénat a précisé que le conseil d’administration de l’ANCT devra être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous les territoires, notamment des territoires ruraux. Or, selon l’article 1 de la proposition de loi, l’action de l’agence cible en priorité les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, ou d’accès aux services publics. Les territoires ruraux ne sont donc pas les seuls concernés. Aussi, cet amendement précise que les quartiers prioritaires de la ville sont eux aussi représentés au conseil d’administration de l’agence.