- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« publics, »
insérer les mots :
« du développement économique et de l’emploi ».
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les missions de l’ANCT le soutien aux projets des collectivités territoriales en faveur du développement économique et de l’emploi. Les territoires dits « fragiles », ruraux comme urbains, ont des potentiels de développement économique considérables à condition qu’ils soient accompagnés dans la diversification des secteurs d’activité, dans le développement des compétences et dans le renforcement de leur attractivité.
À ce titre, l’ANCT aura vocation à mobiliser les compétences en ingénierie des chambres consulaires, du service public de l’emploi et de la Caisse des dépôts et consignations pour les mettre au service des projets des collectivités territoriales.