- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après le mot :
« tous »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
Le Sénat a souhaité préciser, à juste titre, que le conseil d’administration de l’ANCT devra être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous les territoires, notamment des élus des territoires ruraux. Dans la mesure où l’ANCT interviendra à la fois dans les territoires ruraux, dans les territoires ultramarins et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il convient d’ajouter la même précision s’agissant de la représentation des élus des ces territoires fragiles dans le conseil d’administration de l’Agence.