- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)., n° 1396-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 20 à 31.
L’efficacité des stages, alternative plaidée par l’organisation judiciaire à la seule fin de désengorger les prisons, est remise en question par nombre d’acteurs traditionnels du champ médico-social. Psychologues, travailleurs sociaux comme intervenants auprès des familles déplorent l’existence d’un « stage de responsabilité parentale » culpabilisant [Boir GAUTRON, RAPHALEN, Revue Déviance, Les stages, une nouvelle forme de pénalité ?] Ce dernier, proposé au 6° du présent article, constitue par ailleurs une immixtion insupportable de l’État au sein de la vie des familles françaises. Par ailleurs, le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » semble particulièrement superflu. Constituant, en 2014, près de 34 % des délits prononcés, les délits routiers doivent être sanctionnés d’une amende dissuasive. Le refus opposé par la commission des lois à la sensibilisation des coupables par la visite aux grands blessés de la route démontre l’absence de volonté du gouvernement de sensibiliser de manière forte les conducteurs dangereux. Quant à la sensibilisation « à l’achat d’actes sexuels » ou « à la lutte contre le sexisme », il est douteux que des stages de bonne conduite viennent à inverser une attitude hostile ; ces stages risquent plutôt de produire l’effet inverse à celui escompté.