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Fabrication de la liasse

Amendement n°103

Déposé le mercredi 14 novembre 2018

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1396, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code des douanes

Irrecevable

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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