- Texte visé : Texte n°1396, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 15, après le mot :
« enseignement, »,
insérer les mots :
« en insistant sur l’acquisition des compétences de base pour les personnes en situation d’illettrisme ou en difficulté pour lire et écrire, ».
Près de 11 % de la population carcérale est en situation d’illettrisme selon le Ministère de la Justice, taux largement supérieur à la moyenne nationale.
Un condamné à la détention à domicile sous surveillance électronique, à la semi-liberté ou à un placement à l’extérieur, doit donc être incité à suivre un enseignement spécifique destiné à lui apprendre à lire et écrire pendant sa peine.
Si un individu est condamné à de telles peines, destinées à favoriser sa réinsertion, il est primordial d’insister sur ces enseignements fondamentaux puisque l’illettrisme et les difficultés pour lire et écrire sont des facteurs d’exclusion sociale et des freins pour l’émancipation sociale.