Recherche dans la base des amendements

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévu à l’article 131‑35‑1 du code pénal peut être proposé avant qu'il soit envisagé de recourir à l’amende forfaitaire minorée. » 

Cette disposition maintient au sein du code de procédure pénale la possibilité de responsabiliser et sensibiliser les consommateurs de produits stupéfiants aux risques sanitaires et sociaux en proposant une réponse éducative quand le cas le justifie, avant d’envisager l’alinéa précédent relatif à l’amende forfaitaire minorée.

En effet, la seule création de l’amende forfaitaire aboutit à la mise en place d’un dispositif qui ne permettra pas de lutter efficacement contre la consommation de stupéfiants. Cela peut aussi potentiellement créer une situation de permis à consommer sans amener à une véritable réflexion en termes de santé publique. Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants permettra d’engager une réflexion sur les dangers de la consommation et créer des passerelles vers la démarche de soin destinées aux individus consommateurs de produits psychotropes illégaux.