Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Après le deuxième alinéa du I de l’article 7 de loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce rapport est transmis au Parlement. Il peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »

Exposé sommaire

En 2017, selon le rapport de la Direction de l’administration pénitentiaire, 103 suicides ont eu lieu en prison. En moyenne, un détenu se suicide tous les trois ou quatre jours.

Comme le souligne l’Observatoire Internationale des Prisons, l’opacité sur cette question du suicide carcéral est telle qu’il est bien difficile d’avoir accès à des données plus approfondies, mettant en avant le témoignage des acteurs concernés, que ce soit du côté de l’administration pénitentiaire que du côté des détenus. 

Pour les premiers, l’histoire des suicidés est aussi celle de leur impuissance. Au fil des années, les tâches à effectuer se sont multipliées sans pour autant voir l’arrivée d’effectifs supplémentaires. Selon Christophe Dorangeville, secrétaire général de la CGT pénitentiaire, la question du suicide condense tous les problèmes des prisons de France : la surpopulation carcérale impacte la santé mentale et physique du détenu. Quant au manque d’effectif du personnel surveillant, il limite les possibilités de déceler les signes avant-coureurs d’un suicide.

Pour les détenus et leurs familles, il s’agit d’un drame qui soulève de nombreuses questions. L’impact psychologique pour les autres prisonniers est également considérable, il vient entraver la route du détenu vers la réinsertion et conforter encore un peu plus l’idée que les prisonniers se trouvent totalement exclus des préoccupations de la société.

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le rapport prévu à l’article 7 de la loi pénitentiaire de 2009 soit transmis au Parlement, de façon à ce que la représentation nationale puisse se saisir pleinement de cette question, à l’aide des acteurs mobilisés, afin d’enrayer définitivement le fléau du suicide en prison, lequel perdure depuis déjà trop d’années. A cet égard, les parlementaires devraient également se voir reconnaitre un droit d’accès aux rapports réalisés par l’Inspection générale des services judiciaires sur ces questions. Les conclusions de l’inspection réalisée au sein de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, qui a connu une vagues inquiétante de suicides cet été n’ont en effet pas rendues publiques en dépit de la transparence nécessaire.