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Substituer à l'alinéa 14 les deux alinéas suivants :

« 6° Le début de l’article L. 388 est ainsi rédigé :

« Les dispositions du titre I^er du livre I^er du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° du de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice, à l’exception... (le reste sans changement) ».

Le présent amendement garantit l'application outre-mer des dispositions du présent article. L'actuelle rédaction du projet de loi aurait perdu son point d'accroche à l'entrée en vigueur de la loi sur les fake news actuellement en cours d'adoption par le Parlement.