- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)., n° 1396-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° A Au deuxième alinéa de l’article L. 3421‑1, le mot : « encourent » est remplacé par le mot : « ont » . »
Cet amendement a pour objectif de rendre obligatoire le stage de sensibilisation aux dangers et à l’usage de produits stupéfiants après une condamnation.
Cette obligation renforcerait grandement le sens de la peine, en conformité avec les objectifs de cette réforme. Nous savons que ces stages ont un réel impact sur les consommateurs de drogue et sont plus pédagogiques qu’une simple amende.
D’autre part, ces stages dont le montant est de l’ordre de 250 euros, doivent être financés par les condamnés eux-mêmes. Par conséquent rendre ces stages obligatoires n’augmente pas les charges pesant sur l’État et responsabilise les condamnés. Le juge conservera la possibilité d’ajouter à la condamnation l’amende déjà prévue.