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Fabrication de la liasse

Amendement n°1513

Déposé le jeudi 15 novembre 2018

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1396, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la construction et de l'habitation

Irrecevable

Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Photo de monsieur le député Jean-Michel Fauvergue

Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Photo de monsieur le député Fabien Matras

Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Photo de madame la députée Blandine Brocard

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de madame la députée Alice Thourot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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