- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)., n° 1396-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’avancement des projets immobiliers d’établissements pénitentiaires dans les outre-mer.
Les départements et collectivités ultramarines ont un besoin croissant de désengorgement des structures pénitentiaires. Cette surpopulation carcérale, accompagnée d’un déficit croissant du personnel pénitentiaire, renforce le sentiment de chaos au sein de ces structures et augmente les actes de violences graves.
Le « Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer » de mai 2014 diligenté par l’ancienne Garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Christiane TAUBIRA dénonçait notamment le « surencombrement chronique important » du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe.
Cet amendement vise donc à évaluer la mise en œuvre des objectifs en matière de construction d’établissements pénitentiaires dans les outre-mer, notamment suite aux annonces de la Garde des sceaux, ministre de la justice, Mme Nicole BELLOUBET en novembre 2017.