- Texte visé : Texte n°1396, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
La sollicitude du gouvernement pour ceux qui ont violé les règles de la Cité est étonnante ; alors que des personnes souffrant d'un manque de mobilité ne disposent pas de tels égards, les détenus pourront donc exercer leur droit de vote aux Européennes. " Il essentiel que les personnes détenues, souvent marginales et exclues, puissent mettre elles-mêmes un bulletin dans l’urne", soulignait le Président de la République. Les personnes détenues se sont marginalisées de manière volontaire ; leur permettre l'exercice du droit de vote aux Européennes constitue une négation de l'autorité de l’État. Par ailleurs, il existe un risque de fraude non négligeable : les détenus qui bénéficient encore de l'exercice du droit de vote du fait de leur domiciliation en France, pourraient à la fois voter à domicile et dans les prisons où seront installées les urnes.