Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Guy Teissier

Guy Teissier

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Olivier Dassault

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :

«

 20182019202020212022
6,987,88,89,810,56

 

« Les créations nettes d’emplois du ministère de la justice s’élèveront à 13 728 équivalent temps plein et s’effectueront selon le calendrier suivant : ».

Exposé sommaire

L’article 1er du projet de loi reprend la trajectoire budgétaire de la mission « Justice » déjà votée par le Parlement dans la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Le projet de loi prévoit une augmentation des crédits de 23,5 % sur l’ensemble de la période 2018‑2022 par rapport à 2017, en passant de 7 milliards en 2018 à 8,3 milliards d’euros constants en 2022, hors charges de pensions, soit une hausse de 1,3 milliard d’euros.

L’effort proposé apparaît néanmoins insuffisant pour assurer le redressement budgétaire des juridictions et de l’administration pénitentiaire.

Sur la même période de 2018 à 2022, le présent amendement propose d’augmenter les crédits de plus 50 %, pour atteindre 10,56 milliards d’euros, soit une hausse de 3,58 milliards d’euros.

S’agissant des créations d’emplois, le projet de loi prévoit la création de 6 500 emplois au sein du ministère de la justice entre 2018 et 2022, le présent amendement en propose 13 728.