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Au début, ajouter les deux alinéas suivants :

« I A. – Après le deuxième alinéa de l’article 137 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le recours à l’assignation à résidence sous surveillance électronique est motivé et justifié au regard du défaut de garantie qu’apporterait un placement sous contrôle judiciaire assorti des obligations des 5° ou 6° de l’article 138. »

Cet amendement a pour objectif de :

• Lutter contre la surpopulation carcérale en invitant les magistrats à envisager des pistes d’accompagnement éducatifs et coercitifs en milieu ouvert (alternative à la détention provisoire).
• Favoriser une alternative à la détention provisoire assortie d’un accompagnement socio éducatif.
• Favoriser le prononcé du contrôle judiciaire socio éducatif, véritable outil d’aide à la décision du magistrat.