Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)., n° 1396-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 3 décembre 2018)
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Le stage de lutte contre toute forme de discrimination ».
Exposé sommaire
Alors qu’une recrudescence d’actes homophobes et antisémites est venue ternir cette fin d’année 2018, il apparaît essentiel de rappeler sans aucune ambiguïté notre combat constant contre toutes les formes de discrimination. Parce qu’il est nécessaire d’afficher cet impératif qui concourt à la citoyenneté, à l’apprentissage des valeurs de la République mais le dépasse, il est proposé de créer des stages répondant spécifiquement à ces atteintes qui gangrènent notre pacte social.