Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)., n° 1396-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 novembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 52 a pour objet de définir les modalités d’un accueil temporaire en extérieur pour les mineurs délinquants placés. Une des principales justifications à de cette mesure est de désamorcer les situations de crise.
Le présent amendement craint l’effet pervers induit par cette mesure. Plus le jeune est violent/ turbulent/ ingérable et plus il a de chance d’être accueilli temporairement à l’extérieur de l’établissement de placement, ce qui pourrait, au contraire, favoriser un climat de violence.