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Fabrication de la liasse

Amendement n°80

Déposé le mercredi 14 novembre 2018

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1396, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code civil

Irrecevable

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Franck Marlin

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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