Fabrication de la liasse

Amendement n°997

Déposé le jeudi 15 novembre 2018
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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