- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« AFB-ONCFS »
les mots :
« l’Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l’ensemble du projet de loi.
Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d’après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L’exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être défini en concertation avec les parties prenantes.
Nous saisissons l’occasion de réitérer une fois de plus notre vision globale de la transition écologique qui nécessite à la fois une planification et un investissement publics ainsi que l’application de la règle verte. Ces deux critères conjugués doivent nous permettre de limiter les bouleversements climatiques en cours, notamment par la préservation de la biodiversité. En effet, la diversité des espèces vivantes et leurs interactions avec les espaces constituent des écosystèmes indispensables à la survie de l’espèce humaine. Nous proposons en ce sens une dénomination qui répond aux défis de notre temps : “Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité”.