- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique et technique, comprenant une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »
Nous portons ici une proposition de France Nature Environnement.
A l’instar de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le nouvel établissement doit pouvoir disposer d’une expertise interne. Nous souhaitons que cette instance soit composée des scientifiques académiques mais aussi des personnes ayant fait l’expérience du terrain. Cela justifie sa dénomination à la fois scientifique et technique. Ce conseil scientifique devra se doter de spécialistes de la biodiversité ultramarine, qui représente 80 % de la biodiversité française.