Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 4 décembre 2018)
À l’alinéa 8, après la référence : « 2° »,
insérer les mots :
« Développement de la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La connaissance en soi n’est pas une mission. Le développement de la connaissance en est une.