Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 4 décembre 2018)
À l’alinéa 8, après le mot : « milieux »,
insérer les mots :
« naturels terrestres, aquatiques et marins ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à confirmer que le nouvel établissement pourra intervenir sur tous les milieux terrestres, aquatiques et marins en métropole et en outre-mer.