Fabrication de la liasse

Amendement n°CD158

Déposé le vendredi 30 novembre 2018
Discuté
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de madame la députée Patricia Gallerneau
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Après le mot : « usages, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».

Exposé sommaire

Les missions de la futur agence reprennent assez largement les missions anciennement dévolues à l’agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Toutefois, il apparaît que certaines des actions, essentielles pour la gestion de la faune sauvage et de la biodiversité, menées actuellement par l’ONCFS et l’AFB méritent d’apparaître clairement dans le projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS.

À ces missions existantes, il convient de prévoir que la futur agence pilotera les informations relatives à la biodiversité, les espaces naturels et la gestion adaptative.

Tel est l’objet de l’amendement.