Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 4 décembre 2018)
À l’alinéa 9, après le mot : « matière »,
insérer les mots :
« d’évaluation de l’état de la faune sauvage et ».
Exposé sommaire
Le projet de loi a réduit l’expertise et l’assistance de l’AFB-ONCFS à la seule gestion adaptative des espèces (qui est un très bon outil pour une chasse respectueuse de la biodiversité). Toutefois, il conviendrait d’étendre son expertise à l’étude de l’évolution des populations d’espèces sauvages.
Des actions doivent en effet être menées en termes de conservation et de restauration de la faune sauvage et de mise en valeur des habitats, la gestion des dégâts de gibier en est un exemple important.
Tel est l’objet de cet amendement.