Fabrication de la liasse

Amendement n°CD179

Déposé le vendredi 30 novembre 2018
Discuté
Retiré
(mercredi 5 décembre 2018)
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :

« Le conseil administration est composé de manière à assurer une représentation significative des outre-mer. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à indiquer que le conseil administration est composé de manière à assurer une représentation significative des Outre-mer. Sans fixer dans quels collèges les représentants des enjeux ultramarins devraient siéger, compte tenu du caractère resserré du conseil d’administration souhaité par le Gouvernement, il est important de préciser que ces territoires et les problématiques de biodiversité bien spécifiques qui y sont attachées doivent bénéficier d’une représentation significative au sein du conseil d’administration.