- Texte visé : Projet de loi n°1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après le mot : « usages, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».
Afin de bien définir la place de l’AFB-ONCFS, cet amendement vise à préciser les champs de sa compétence. Il apparait nécessaire de mentionner les services écosystémiques et les liens avec les changements climatiques, comme cela est actuellement le cas pour l'AFB. Il faut également expliciter la compétence de gestion des systèmes d’information, qui a une place majeure au sein des missions de l’AFB-ONCFS.