Fabrication de la liasse

Amendement n°CD198

Déposé le vendredi 30 novembre 2018
Discuté
Adopté
(mardi 4 décembre 2018)
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :

« 4° Appui à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’eau et de la biodiversité, notamment à l'échelon territorial : ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à bien retranscrire le rôle de l’AFB-ONCFS qui interviendra aussi dans la conception et l’évaluation des politiques publiques. Il est également très important de bien mentionner l'échelle territoriale, compte tenu des fortes attentes des territoires.