- Texte visé : Projet de loi n°1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Actions de formation, notamment en matière de police, soutien et appui aux actions de formation, notamment dans le cadre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’enseignement agricole, ainsi que contribution à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques. »
Il est nécessaire de mentionner les actions de formation menées par l’AFB et l’ONCFS, notamment en matière de police, de soutien et d’appui aux actions de formation, en particulier dans le cadre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’enseignement agricole, ainsi que la contribution à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques.
Elles constituent un volet important des compétences du futur établissement.