Fabrication de la liasse

Amendement n°CD218

Déposé le vendredi 30 novembre 2018
Discuté
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« a) Soutien à l’État pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l’article L. 110‑3 et suivi de sa mise en œuvre ; ».

Exposé sommaire

Cette fusion, ne doit pas se solder pas par une réduction des missions et compétences de la nouvelle agence.

Le soutien à l’État pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité , qui relève aujourd’hui du champ de compétences de l’AFB, ne doit pas sortir du champ de compétence de l’AFB-ONCFS.