Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 décembre 2018)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la possibilité de créer des délégations territoriales essentielles à l’accompagnement efficace des territoires.
Pour rappel, l’AFB actuelle dispose de sept directions régionales et de trois directions interrégionales qui maillent l’ensemble du territoire grâce à quatre-vingt douze services départementaux et trois services interdépartementaux.