Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 6 décembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
Au titre du projet de loi, substituer au mot :
« AFB-ONCFS »
les mots :
« Office français de la biodiversité ».
Exposé sommaire
L’établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes.
Le nom qui a été retenu à l’issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ».
Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l’ensemble du projet de loi.