Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 décembre 2018)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire
Lors de l’audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périmètre des missions du futur établissement. C’est le sens de cet amendement issu de propositions de France Nature Environnement.
Il précise que le nouvel établissement a vocation à soutenir financièrement les projets en faveur de la biodiversité (recherche, réduction des pesticides, renaturation, etc.).