- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque collège est composé d’au moins un membre issu des territoires d’outre-mer en veillant à une représentation équilibrée de ces territoires. »
La mission de préfiguration de l’AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l’ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d’outremer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mise en réseau et d’appui aux politiques publiques en faveur de notre biodiversité sous toutes ses formes.
Il est important de rappeler que 97% de l’espace maritime français et 80% de notre biodiversité est en outremer. A ce titre, un grand nombre de parlementaires issus d’outremer et de l’hexagone ont porté ensemble, avec force, cette volonté d’intégrer leurs représentants au cœur même des décisions de l’Agence et de l’ensemble de ses comités de réflexion et de coordination.
Cet amendement vise à rétablir cette précision fondamentale pour l’ensemble des acteurs des collectivités, des associations et de la société civile qui œuvrent au développement durable de nos territoires et qui souhaitent rester impliqués au plus haut niveau des décisions de l’Agence, au travers de chacun des collèges prévus au sein de son Conseil d’Administration.