Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD183
Déposé par : Le Gouvernement
Après les mots « coordonne les systèmes d'information sur», supprimer les mots « la gestion adaptative des espèces »
Exposé sommaire
Les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d’information sur la biodiversité