Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD191
(mardi 4 décembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sur »,
supprimer les mots :
« la gestion adaptative des espèces, ».
Exposé sommaire
Les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d’information sur la biodiversité