Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 décembre 2018)
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« leur »,
le mot :
« sa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.