Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 4 décembre 2018)
À l’alinéa 7, après le mot : « espèces »,
insérer les mots :
« et à leurs habitats ».
Exposé sommaire
Un récent rapport nous alertait : 60 % des populations d’animaux sauvages ont disparu de la planète en moins de 50 ans. En cause, la destruction de l’habitat de ces animaux par les humains.
La préservation de la biodiversité s’accompagne nécessairement d’une protection de l’habitat de certaines espèces. C’est l’objet de cet amendement.
Cet amendement fait suite à l’audition par la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire des associations de protection de la nature.