Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 décembre 2018)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire
Parmi les missions de l’actuelle Agence Française pour la Biodiversité figure le soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité (recherche, réduction des pesticides, etc).
Cet amendement vise donc à faire figurer cette mission parmi les missions du nouvel établissement AFB-ONCFS.
Cet amendement fait suite à l’audition par la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, des associations de protection de la nature.