- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« L’AFB-ONCFS peut mettre en place par convention avec les régions ou les collectivités d’outre-mer, des agences régionales de la biodiversité pour appuyer la connaissance, l’expertise et la mobilisation territoriale en faveur de la biodiversité. Les départements peuvent y être associés au titre de leur compétence en matière d’espaces naturels sensibles. »
Comme l’actuelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB), le nouvel établissement AFB-ONCFS a vocation à mettre en place des Agences Régionales de la Biodiversité (ARB), par convention avec les régions ou les collectivités d’outre-mer.
C’est l’objectif de cet amendement, qui fait suite à l’audition par la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, des associations de protection de la nature.