Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 décembre 2018)
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique et technique, comprenant une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »
Exposé sommaire
Comme l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), le nouvel établissement AFB-ONCFS doit pouvoir disposer d’une expertise interne. C’est l’objet de cet amendement.
Cet amendement fait suite à l’audition par la Commission du Développement durable et l’Aménagement du territoire, des associations de protection de la nature.