- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« au moins trente-cinq membres répartis entre ».
L’AFB-ONCFS a vocation à devenir le premier opérateur dans le domaine de la biodiversité. A ce jour, les deux agences comptent, en additionnant les membres de leur conseil d’administration respectif, soixante-neuf membres.
Il est nécessaire que la gouvernance de cette agence soit équilibrée afin d’assurer une juste de représentation.
Ainsi cet amendement propose que le conseil d’administration soit composé de trente-cinq membres à minima.
De plus, il est indispensable que les ultramarins soient représentés à la hauteur des richesses de la biodiversité qu’offre l’outre-mer (80 % de la richesse en biodiversité française est en outre-mer). La biodiversité ultramarine est immense et sa représentation au conseil d’administration doit être en adéquation avec son importance.