Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°1408, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 27 novembre 2018)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et de permettre la création de structures autonomes de soins, alternatives à l’hospitalisation complète ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre, dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018, d’expérimenter la mise en place de centre autonome de soins ambulatoires organisés et gérés par les médecins libéraux. Le champ de ces centres autonomes serait celui de l’hospitalisation de jour, tant pour la chirurgie, que pour la médecine.